Conditions Générales de Vente(CGV)
1. Éditeur du site et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux artisanaux effectuées sur le site: [https://www.maximeartisanbijoutier.fr]
(https://www.maximeartisanbijoutier.fr),
édité par:
Maxime Bonnamy, artisan bijoutier,
immatriculé sous le numéro SIRET:
884.619.263.00012 / RCS Nébias,
dont le siège est situé au:
3 Grand Rue 11500 Nébias.
E-mail de contact : contact@maximeartisanbijoutier.fr
2. Produits et Prix
Les bijoux créés et vendus sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. S'agissant de créations artisanales, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre.
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) (si franchise de TVA : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Les frais d'expédition sont offerts pour la France métropolitaine et fixés à 15 € pour l'international.
3. Commande et Paiement
Le client valide sa commande en effectuant le paiement en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal...). La vente est définitive dès réception du paiement. Un e-mail de confirmation est immédiatement adressé au client.
4. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h. Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés pour la France et de 7 à 14 jours pour l'étranger. L'artisan est responsable de la bonne acheminement du colis jusqu'à sa remise au destinataire.
5. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre bijou pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour effectuer un retour, contactez-nous par e-mail à contact@maximeartisanbijoutier.fr. Le produit doit être retourné neuf, non porté et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification de l'article.
(Exception : les pièces fabriquées sur-mesure ou personnalisées à la demande du client ne bénéficient pas du droit de rétractation).
6. Garanties légales
Tous les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constatés sur un bijou (pierre brisée, corps de bague plié...), contactez-nous pour un remplacement, une réparation ou un remboursement.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation.
8. Données personnelles et Cookies
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et ne sont jamais revendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par e-mail.
